Fichepratique

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

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Référence : 6264

L'essentiel par l'éditeur

Le médiateur de l'Éducation nationale intervient pour résoudre les litiges au sein de la communauté éducative lorsque les démarches préalables échouent. Il offre une médiation gratuite, indépendante et rapide, favorisant le dialogue et la conciliation. Les médiateurs académiques et nationaux traitent les réclamations liées au système éducatif, mais ne fournissent pas de conseils ou d'informations générales. 77 % des réclamations reçoivent une satisfaction totale ou partielle.

  • Comment le médiateur de l'Éducation nationale peut-il aider en cas de conflit avec un établissement scolaire ?
  • Quelles sont les étapes pour saisir le médiateur de l'Éducation nationale ?
  • Quels types de litiges le médiateur de l'Éducation nationale ne traite-t-il pas ?

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation nationale, mais aussi avec les membres des communautés éducatives, familles et associations partenaires.

Des problèmes de fond peuvent survenir, des désaccords peuvent naître à l’issue de démarches administratives (demande de bourses, problème d’inscription à tous niveaux de l’enseignement même supérieur, problème d’orientation, accident, handicap, etc.), le dialogue peut être rompu.

Si les premières démarches directes n’ont pas permis d’obtenir satisfaction, une instance, implantée aux niveaux local et national permet de régler les conflits à l’amiable, ce qui est important pour le climat scolaire, facteur de réussite des enfants : celle des médiateurs dans l’Éducation nationale et dans l’enseignement supérieur. La médiatrice actuelle est Catherine Becchetti-Bizot, inspectrice générale de l’Éducation nationale. Elle a été nommée, le 11 novembre 2017, pour une durée de trois ans. Elle a été directrice du numérique éducatif et membre du Conseil supérieur des programmes (CSP).

Le médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur remet tous les ans au ministre « un rapport de son activité dans lequel il propose des mesures, à partir d’un travail conjoint avec les médiateurs académiques, qui lui paraissent utiles pour améliorer le service public de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur ».

1.

Connaître le « mode d’emploi »

La présentation du médiateur de l’Éducation nationale souligne que le médiateur s’adresse à tous les membres de la communauté éducative, usagers (parent d’élève, élève, étudiant, adulte en formation) et personnels de l’Éducation nationale et qu’il intervient lorsqu’une démarche préalable n’a pas abouti :

  • « Vous êtes un parent d’élève en conflit avec un enseignant ou l’administration et le dialogue est rompu ?
  • Vous n’arrivez pas à obtenir les explications qu’appellent les décisions prises à l’égard de votre enfant ?
  • Vous êtes un étudiant ou un adulte en formation et vous n’arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse, d’inscription, de déroulement d’un examen ?
  • Vous êtes un enseignant ou un administratif en désaccord avec une décision relative à votre c...
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