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Connaître le statut et les missions des Atsem

Mise à jour le 21 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les textes réglementaires font obligation aux communes de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles, en vertu de l’article R*. 412-127 du Code des communes issu du décret n° 81-546 du 16 mai 1981 : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. » Cependant, comme il n’est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants, il n’y a pas obligation d’un nombre d’agents égal au nombre de classes.

Depuis le décret n° 92-850 du 28 août 1992, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) « appartiennent à la communauté éducative » et  « sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ».

Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 est venu modifier le décret n° 92-850 du 28 août 1992. Il confirme que les Atsem sont toujours chargés « de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Et il institue que les agents territoriaux des écoles maternelles appartiennent désormais à la communauté éducative. Ils « peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants [...] dans les lieux de restauration scolaire [...] et de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants ». 

Ce décret élargit les missions des Atsem alors que le décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 fixe les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et pour le recrutement des animateurs territoriaux.

Enfin, signée par le gouvernement à l’occasion du Congrès des maires de France le 21 novembre 2023, la Charte d’engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des Atsem a pour objet « de favoriser la reconnaissance du rôle joué par les Atsem au sein des écoles maternelles pendant le temps scolaire, de faciliter la relation avec les personnels enseignants et plus globalement d’améliorer la qualité de vie au travail de ces agents ».

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Le contexte issu de la Charte d’engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des Atsem

La charte s’inscrit en complémentarité avec les chartes internes établies par les collectivités territoriales qui régissent l’organisation des missions exercées par les Atsem pendant le temps scolaire et péri- ou extrascolaire, en lien avec les inspecteurs de l’Éducation nationale.

Elle « consiste à mettre tous les acteurs autour de la table dans une logique de valorisation du métier, des compétences, de mise à disposition de moyens de...

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