Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

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Mise à jour le 19 févr. 2025 | Référence : 3334

L'essentiel par l'éditeur

Le statut des animateurs fonctionnaires est régi par le Code général de la fonction publique, qui définit les droits et obligations des fonctionnaires. Les fonctionnaires sont titularisés dans un grade et occupent des emplois permanents, tandis que les agents contractuels bénéficient d'un mini-statut de droit public. La fonction publique territoriale est organisée en filières et cadres d'emplois, avec une hiérarchie stricte. Les droits incluent la protection sociale, l'égalité de traitement et la formation professionnelle.

  • Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires en France ?
  • Comment est organisée la fonction publique territoriale ?
  • Quelle est la différence entre fonctionnaires et agents contractuels ?
1.

La situation statutaire légale et réglementaire du fonctionnaire

La notion de fonctionnaire

Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire ( CGFP, art. L. 1 ) : il est intégré dans, et adhère à un statut dont il ne maîtrise pas le contenu et qu’il ne peut pas négocier. Il dépend du juge administratif, et non des prud’hommes, pour les conflits avec l’employeur.

En principe, tous les emplois permanents des collectivités locales sont occupés par des fonctionnaires. Les emplois à temps non complet d’un faible nombre d’heures, les emplois saisonniers, etc. font néanmoins exception ; de même, les recrutements dérogatoires d’agents contractuels de droit public sont possibles (cf. titre III du livre III du Code général de la fonction publique sur le recrutement par contrat). Ces derniers bén..

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