L'essentiel par l'éditeur
Le mode de scrutin municipal en France varie selon la taille de la commune. Pour les communes de 1 000 habitants et plus, le scrutin est proportionnel avec une prime majoritaire, nécessitant une déclaration de candidature. Les communes de moins de 1 000 habitants utilisent un scrutin plurinominal majoritaire. En Nouvelle-Calédonie, le scrutin est proportionnel sans prime majoritaire. Ces règles, issues de la loi n° 2013-403, visent à garantir une représentation équitable et paritaire.
Par l’effet de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle, avec prime majoritaire, est abaissé de 3 500 à 1 000 habitants.
Si la commune compte 1 000 habitants ou plus, les conseillers municipaux sont élus à la proportionnelle au scrutin de liste à deux tours avec répartition à la plus forte moyenne, la liste arrivée en tête disposant d’un supplément de sièges.Les caractéristiques du scrutin, définies par le Code électoral aux articles L. 260 et suivants, sont les suivantes :
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Élections et vie politique locale
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