Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel

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Mise à jour le 10 janv. 2024 | Référence : 4999

L'essentiel par l'éditeur

Le calcul du traitement de base des fonctionnaires et contractuels repose sur l'indice majoré, déterminé par la valeur du point d'indice. Les évolutions de traitement s'effectuent par la modification de cette valeur, garantissant une augmentation uniforme. Les indices bruts et majorés permettent des ajustements ciblés, influençant la rémunération sans modifier les éléments statutaires. Les agents peuvent bénéficier de compléments indiciaires, impactant les cotisations et autres éléments de rémunération.

  • Comment est calculé le traitement de base d'un fonctionnaire ?
  • Quelles sont les évolutions possibles du traitement indiciaire ?
  • Quel est l'impact des modifications de la valeur du point d'indice ?
1.

Calculer le traitement, c’est multiplier un indice par la valeur du point d’indice

Les éléments de calcul du traitement indiciaire sont fixés par les pouvoirs législatif et réglementaire et s’imposent à l’ensemble des employeurs relevant des trois fonctions publiques. Ils ne peuvent donc être modifiés par les employeurs publics.

Indice brut et indice majoré

Le premier élément du calcul du traitement de base est constitué d’un indice. Deux éléments doivent être distingués :

  • l’indice brut (IB) assure le lien avec la carrière et les éléments statutaires ;
  • l’indice majoré (IM) détermine le montant du traitement servi à l’agent.

Dans la fonction publique, chaque grade donne la possibilité d’être placé en fonction de son ancienneté et de son mérite à un échelon fixé.

Chaque échelon d’un grade associe, selon un texte réglementaire spécifique ou commun à plusieur...

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