Connaître le fonctionnement du groupement solidaire

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Mise à jour le 18 oct. 2024 | Référence : 9320

L'essentiel par l'éditeur

Le groupement momentané d'entreprises (GME) permet aux entreprises de mutualiser leurs ressources pour répondre à des marchés publics, augmentant ainsi leurs capacités financières et techniques. Le groupement solidaire engage chaque membre pour la totalité du marché, avec un mandataire unique. Les GME sont essentiels pour les marchés de maîtrise d'œuvre, mais nécessitent la présence d'un architecte pour les permis de construire. Les modalités de paiement et la transformation de la forme du groupement après attribution sont encadrées par le CCAG Travaux 2021.

  • Quels sont les avantages d'un groupement momentané d'entreprises pour répondre à un marché public ?
  • Comment fonctionne un groupement solidaire dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre ?
  • Quelles sont les obligations légales concernant la transformation de la forme d'un groupement après l'attribution d'un marché ?
1.

Définir le groupement momentané d’entreprises

Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d’une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises. Le fait de se rassembler à plusieurs pour répondre à un marché public constitue un groupement momentané d’entreprises (GME) ou peut être appelé « cotraitance ».

La cotraitance permet aux entreprises :

  • de mettre en commun leurs moyens humains et matériels, donc de réunir des capacités financières et des savoir-faire ;
  • d’accéder à des marchés auxquels séparément elles n’auraient pas eu la capacité technique de répondre ;
  • d’avoir accès à des marchés plus importants ;
  • d’augmenter le nombre et la qualité des références.
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