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Connaître le fonctionnement du groupement conjoint

Mise à jour le 03 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques) pour la passation et l’exécution d’un marché public.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Mais comment appréhender une candidature en groupement par rapport à celle d’un candidat unique ? Comment encadrer la réponse des entreprises qui se présentent en groupement conjoint et quelles en sont les caractéristiques ?

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Comprendre le groupement momentané d’entreprises

Principe du groupement d’entreprises

Le droit à la cotraitance est posé par les articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives...

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