Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

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Référence : 0371

L'essentiel par l'éditeur

Le Comité des finances locales (CFL) joue un rôle crucial dans la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en France. Il se réunit cinq fois par an, avec des réunions clés en février, juillet et septembre. Le CFL fixe les indexations des dotations et évalue l'impact des réformes fiscales. L'Observatoire des finances locales, émanation du CFL, publie un rapport annuel sur la santé financière des collectivités. Les comptes rendus des réunions sont essentiels pour anticiper les évolutions budgétaires.

  • Quel est le rôle du Comité des finances locales dans la répartition de la DGF ?
  • Comment le CFL influence-t-il les dotations des collectivités territoriales ?
  • Pourquoi les comptes rendus des réunions du CFL sont-ils importants pour les collectivités ?
1.

Le rôle du CFL

Le CFL se réunit en moyenne cinq fois dans l’année. Les trois réunions les plus importantes pour la répartition de la DGF sont celles de février, juillet et septembre.

Les comptes rendus des réunions du CFL sont des outils de prévision budgétaire à ne pas négliger : évolution des concours de l’État (DGF, produits des amendes de police), analyse de la répartition de la DGF permettant d’obtenir une vue d’ensemble mais aussi de se positionner par rapport aux autres collectivités.

En outre, l’Observatoire des finances locales, émanation du comité des finances locales, édite chaque année un rapport sur l’évolution des comptes administratifs des collectivités territoriales, les grandes tendances d’évolution et l’impact des réformes en cours (réformes fiscales, transferts...

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