Connaître la structure de l’effort financier de l’État

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 1 févr. 2024 | Référence : 0369

L'essentiel par l'éditeur

Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2024 s'élèvent à 107,87 Md€, avec une diminution structurelle de 0,3 % par rapport à 2023. Les concours financiers, principalement la dotation globale de fonctionnement (DGF), représentent 54,57 Md€. La fiscalité transférée, incluant le financement de la formation professionnelle, atteint 38,74 Md€. Les dégrèvements d'impôts locaux sont distincts des compensations pour exonérations, garantissant une neutralité fiscale pour les collectivités.

  • Comment évoluent les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2024 ?
  • Quelle est la différence entre dégrèvements et compensations pour exonérations d'impôts locaux ?
  • Quel est le rôle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le financement des collectivités ?
1.

Les transferts financiers de l’État

Structurellement parlant, les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales diminuent de 0,3 % par rapport à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Les transferts financiers de l’État représentent un montant de 107,87 Md€ à périmètre courant (107,78 Md€ à périmètre constant), montant qui se répartit comme suit pour 2024 : 54,57 Md€ pour les concours financiers de l’État, 13,85 Md€ pour les transferts divers hors fiscalité reversée à périmètre courant, et enfin 38,74 Md€ pour la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage à périmètre courant.

Les concours financiers de l’État (dont la DGF) ont fait l’objet d’une réduction de 3,67 Md€ en 2015, suivie d’une réduction de 3,67 Md€ en 2016...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?