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L'essentiel par l'éditeur
Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2024 s'élèvent à 107,87 Md€, avec une diminution structurelle de 0,3 % par rapport à 2023. Les concours financiers, principalement la dotation globale de fonctionnement (DGF), représentent 54,57 Md€. La fiscalité transférée, incluant le financement de la formation professionnelle, atteint 38,74 Md€. Les dégrèvements d'impôts locaux sont distincts des compensations pour exonérations, garantissant une neutralité fiscale pour les collectivités.
Structurellement parlant, les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales diminuent de 0,3 % par rapport à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Les transferts financiers de l’État représentent un montant de 107,87 Md€ à périmètre courant (107,78 Md€ à périmètre constant), montant qui se répartit comme suit pour 2024 : 54,57 Md€ pour les concours financiers de l’État, 13,85 Md€ pour les transferts divers hors fiscalité reversée à périmètre courant, et enfin 38,74 Md€ pour la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage à périmètre courant.
Les concours financiers de l’État (dont la DGF) ont fait l’objet d’une réduction de 3,67 Md€ en 2015, suivie d’une réduction de 3,67 Md€ en 2016...
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