Connaître la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité

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Référence : 2367

L'essentiel par l'éditeur

L'employeur a une obligation de sécurité envers ses agents, et tout manquement peut être qualifié de faute inexcusable s'il avait conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires. La reconnaissance de cette faute permet une indemnisation complémentaire. Pour éviter cela, il est crucial de respecter les principes de prévention et de vérifier les contrats d'assurance. Ne formalisez pas d'engagements irréalisables, car cela pourrait prouver votre conscience du danger.

  • Qu'est-ce qu'une faute inexcusable de l'employeur ?
  • Comment l'employeur peut-il éviter une faute inexcusable ?
  • Quelle est l'importance de l'assurance en cas de faute inexcusable ?
1.

Savoir ce que recouvre l’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail vis-à-vis des agents, ce qui signifie qu’il s’engage à supprimer ou réduire les risques. Le simple fait de ne pas atteindre ce résultat constituera une faute, sauf bien entendu en cas de force majeure.

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