Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

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Référence : 8975

L'essentiel par l'éditeur

La Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) joue un rôle crucial dans l'organisation de la coopération intercommunale en France. Présidée par le préfet, elle est composée de divers collèges représentant les communes, EPCI, syndicats mixtes, et conseils généraux et régionaux. La CDCI intervient principalement dans l'élaboration et la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), avec un pouvoir d'amendement et de consultation renforcé, favorisant la rationalisation des structures intercommunales.

  • Quel est le rôle de la CDCI dans l'élaboration des SDCI ?
  • Comment est composée la Commission départementale de coopération intercommunale ?
  • Quels sont les pouvoirs de la CDCI en matière de consultation et d'amendement ?
1.

La CDCI, organe de représentation locale à l’échelle départementale

La commission est présidée de droit par le préfet. Elle siège d’ailleurs à la préfecture.

Composition de la commission

La commission est composée de plusieurs membres dont le nombre est fixé par arrêté préfectoral. Le minimum requis est de 40 sièges. Cependant, des sièges supplémentaires seront attribués en fonction de la population et du nombre de communes.

Plusieurs collèges composent la commission. Ils sont répartis de la manière suivante à hauteur de leur représentativité :

  • collège des communes : 50 % ;
  • collège des EPCI à fiscalité propre : 30 % ;
  • collège des syndicats mixtes et syndicats de communes : 5 % ;
  • collège du conseil général : 10 % ;
  • collège du conseil régional : 5 %.

Seront notamment attribués des sièges supplémentaires dans les cas suiva...

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