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L'essentiel par l'éditeur
La Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) joue un rôle crucial dans l'organisation de la coopération intercommunale en France. Présidée par le préfet, elle est composée de divers collèges représentant les communes, EPCI, syndicats mixtes, et conseils généraux et régionaux. La CDCI intervient principalement dans l'élaboration et la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), avec un pouvoir d'amendement et de consultation renforcé, favorisant la rationalisation des structures intercommunales.
La commission est présidée de droit par le préfet. Elle siège d’ailleurs à la préfecture.
La commission est composée de plusieurs membres dont le nombre est fixé par arrêté préfectoral. Le minimum requis est de 40 sièges. Cependant, des sièges supplémentaires seront attribués en fonction de la population et du nombre de communes.
Plusieurs collèges composent la commission. Ils sont répartis de la manière suivante à hauteur de leur représentativité :
Seront notamment attribués des sièges supplémentaires dans les cas suiva...
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Gouvernance communale
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