Connaître l’Ordre des architectes

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 18 juin 2024 | Référence : 9314

L'essentiel par l'éditeur

L'Ordre des architectes, structuré en 17 conseils régionaux et un Conseil national, assure la protection du titre d'architecte et veille au respect des règles déontologiques. Il organise des conciliations, contrôle les modalités d'exercice et promeut la profession. L'inscription à l'Ordre est obligatoire pour exercer et porter le titre. Depuis 2024, une réforme de la cotisation a été mise en place pour s'adapter aux diverses situations professionnelles des architectes.

  • Quel est le rôle de l'Ordre des architectes en France ?
  • Quelles sont les conditions pour s'inscrire à l'Ordre des architectes ?
  • Comment la réforme de la cotisation de l'Ordre des architectes impacte-t-elle les professionnels ?
1.

Appréhender le rôle de l’Ordre des architectes

L’Ordre des architectes est structuré en 17 conseils régionaux et un Conseil national jouant un rôle de coordination. Ses 300 conseillers sont des architectes élus par leurs pairs pour des mandats de 6 ans, garantissant ainsi, par les règles électorales, la parité et la représentation des territoires.

Contrairement à un syndicat, l’Ordre ne défend pas les intérêts individuels des architectes, mais plutôt l’intérêt public de la création architecturale, tel que défini par la  loi n° 77-2 du 3 janvier 1977  sur l’architecture.

L’Ordre a les missions suivantes :

  • assurer la tenue du tableau régional des architectes afin de protéger et de contrôler le titre d’architecte ;
  • organiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architectes et maîtres d’ouvrage ;
  • procé...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?