Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

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Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres cotisations et charges sociales), les architectes sont soumis à deux obligations principales en termes d’assurance :

  • l’obligation de souscrire une assurance professionnelle ;
  • l’obligation de souscrire une assurance pour la responsabilité décennale.

Ces obligations sont assorties de sanctions lourdes en cas de manquement.

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Connaître l’obligation d’assurance professionnelle de l’architecte

L’architecte, qu’il soit une personne physique ou morale, est tenu de souscrire une assurance professionnelle garantissant sa responsabilité civile à raison des actes qu’il accomplit à titre professionnel ou des actes de ses préposés.

Cette assurance couvre deux types de responsabilité :

  • la responsabilité civile « de droit commun » de l’architecte, qui recouvre notamment sa responsabilité contractuelle...
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