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Congés pour raison de santé

Mise à jour le 22 mars 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

En cas de maladie, les agents contractuels peuvent bénéficier de congés particuliers (maladie, grave maladie). La durée du congé et du maintien du traitement dépend de la pathologie, de l’ancienneté de l’agent. Sans être comparables au régime applicable aux fonctionnaires, ces règles assurent une protection réelle. Relevant du régime général, l’octroi de congés entraîne le versement d’indemnités journalières qui seront remboursées lorsque l’agent a aussi droit au maintien de son traitement.


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Congé de maladie ordinaire

Exigence d’un certificat médical

En cas de maladie dûment constatée par un certificat médical, l’agent contractuel bénéficie d’un congé de maladie ordinaire.

Un contrôle peut être exercé à tout moment par un médecin agréé, sur demande de l’administration employeur en vue de vérifier la réalité de la maladie déclarée par l’agent contractuel (FPE : D. n° 86-83,...

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