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L'essentiel par l'éditeur
Les congés de maternité, d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant s’appliquent aux agents contractuels des trois fonctions publiques. La durée des congés varie selon le nombre d’enfants et la situation familiale. Les agents conservent leur rémunération et leurs droits à congés annuels. Les congés peuvent être partagés entre parents et adaptés en cas d’hospitalisation de l’enfant. Les règles de réintégration garantissent le retour à un poste similaire après le congé.
Principes du congé de maternité – Le congé de maternité permet à une femme enceinte d’être dispensée de fournir sa prestation de travail, durant un certain nombre de semaines avant et après son accouchement, pour qu’elle puisse se consacrer à la protection de sa santé et de celle de son ou ses enfants.
Disposition du Code du travail – Le congé de maternité est garanti aux agents contractuels pour une durée égale à celle prévue pour le même congé en faveur des fonctionnaires ( CGFP, art. L. 631-1 ) qui lui-même renvoie aux dispositions prévues pour les salariées du secteur privé par le Code du travail ( art. L. 1225-17 à L. 1225-21 ).
Interdiction d’exercer une activité – Même au cas où la femme n’a pas demandé de congé de maternité, elle doit être placée en...
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