Congés de maternité ou d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 27 mai 2024 | Référence : 8803

L'essentiel par l'éditeur

Les congés de maternité, d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant s’appliquent aux agents contractuels des trois fonctions publiques. La durée des congés varie selon le nombre d’enfants et la situation familiale. Les agents conservent leur rémunération et leurs droits à congés annuels. Les congés peuvent être partagés entre parents et adaptés en cas d’hospitalisation de l’enfant. Les règles de réintégration garantissent le retour à un poste similaire après le congé.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé de maternité dans la fonction publique ?
  • Comment se répartissent les congés d’adoption entre les parents ?
  • Quels sont les droits des agents contractuels pendant un congé de paternité ?
1.

Congé de maternité

Principes

Principes du congé de maternité – Le congé de maternité permet à une femme enceinte d’être dispensée de fournir sa prestation de travail, durant un certain nombre de semaines avant et après son accouchement, pour qu’elle puisse se consacrer à la protection de sa santé et de celle de son ou ses enfants.

Disposition du Code du travail – Le congé de maternité est garanti aux agents contractuels pour une durée égale à celle prévue pour le même congé en faveur des fonctionnaires ( CGFP, art. L. 631-1 ) qui lui-même renvoie aux dispositions prévues pour les salariées du secteur privé par le Code du travail ( art. L. 1225-17 à L. 1225-21 ).

Interdiction d’exercer une activité – Même au cas où la femme n’a pas demandé de congé de maternité, elle doit être placée en...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?