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L'essentiel par l'éditeur
Les agents contractuels bénéficient de congés annuels similaires à ceux des fonctionnaires, avec des spécificités comme l'indemnité compensatrice de congés payés. Le report de congés en cas de maladie est encadré par la jurisprudence, permettant un report limité à 15 mois. Les agents peuvent donner des jours de repos à des collègues dans des situations familiales difficiles. Ces dispositifs assurent une gestion flexible et équitable des congés, tout en respectant les obligations de service.
Les agents contractuels ont droit à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires (FPE : D. n° 86-83, 17 janv. 1986, art. 10 ; FPT : D. n° 88-145, 15 févr. 1988, art. 5 ; FPH : D. n° 91-155, 6 févr. 1991, art. 8 ).
Ainsi, pour une année de service accomplie, une année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, la durée du congé annuel est égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Les obligations hebdomadaires de service sont considérées en nombre de jours ouvrés.
Est illégale, la note de service qui prévoit que les congés annuels sont décomptés en heures effectives, c’est-à-dire suivant les heures qui auraient dû être effec...
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