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Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.
Pour pouvoir bénéficier d’un Citis, l’agent doit en formuler la demande par la voie d’une déclaration.
Cette déclaration comporte :
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Intégral Ressources humaines
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