Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Le congé de longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale est destiné aux fonctionnaires atteints de maladies graves comme le cancer ou la tuberculose. Il est accordé après un an de congé de longue maladie (CLM) et peut durer jusqu'à 5 ans. Le CLD offre une rémunération à plein traitement pendant 3 ans, puis à demi-traitement. Les fonctionnaires doivent se soumettre à des contrôles médicaux réguliers et peuvent être réintégrés sous conditions après le CLD.
Peuvent bénéficier d’un CLD :
Les maladies ouvrant droit au CLD sont énumérées de façon limitative à l’ article L. 822-12 du Code général de la fonction publique . Il s’agit :
Dans l’éventualité où la maladie dont est atteint le fonctionnaire ne serait pas incluse dans cette liste, le CLD ne peut être octroyé ( CE, 28 janv. 1998, n° 162222, M. D. ).
Le fonctionnaire territorial doit être en position d’activité pour être placé en congé de long...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 86% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
Versionbeta