Congé de longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale

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Mise à jour le 11 sept. 2023 | Référence : 5882

L'essentiel par l'éditeur

Le congé de longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale est destiné aux fonctionnaires atteints de maladies graves comme le cancer ou la tuberculose. Il est accordé après un an de congé de longue maladie (CLM) et peut durer jusqu'à 5 ans. Le CLD offre une rémunération à plein traitement pendant 3 ans, puis à demi-traitement. Les fonctionnaires doivent se soumettre à des contrôles médicaux réguliers et peuvent être réintégrés sous conditions après le CLD.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir un congé de longue durée dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment est rémunéré un fonctionnaire en congé de longue durée ?
  • Quelles maladies ouvrent droit au congé de longue durée dans la fonction publique ?
1.

Conditions d’attribution

Peuvent bénéficier d’un CLD :

  • les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires employés à temps complet ;
  • les fonctionnaires employés à temps complet et autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel.

Les maladies ouvrant droit au CLD sont énumérées de façon limitative à l’ article L. 822-12 du Code général de la fonction publique . Il s’agit :

  • des maladies mentales et psychologiques ;
  • d’un déficit immunitaire grave et acquis ;
  • des affections cancéreuses ;
  • de la tuberculose ;
  • de la poliomyélite.

Dans l’éventualité où la maladie dont est atteint le fonctionnaire ne serait pas incluse dans cette liste, le CLD ne peut être octroyé ( CE, 28 janv. 1998, n° 162222, M. D. ).

Le fonctionnaire territorial doit être en position d’activité pour être placé en congé de long...

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