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Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa réalisation par des entreprises de travaux qui construiront et réaménageront votre structure d’accueil. Elle présente la mission de l’architecte dans le cadre de marchés publics.

La présente fiche détaille les étapes de la mission de l’architecte, tant en phase d’études qu’en phase de chantier :

  • études d’esquisse (ESQ) ;
  • études d’avant-projet sommaire (APS) ;
  • études d’avant-projet définitif (APD) ;
  • études de projet (PRO) ;
  • assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
  • études d’exécution et de synthèse (EXE) ;
  • visa des études d’exécution et de synthèse (VISA) ;
  • direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ;
  • assistance aux opérations de réception (AOR).
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Préciser les objectifs des études d’esquisse (ESQ)

Définition

La mission « études d’esquisse » est définie par le Code de la commande publique :

« Les études d’esquisse ont pour objet :

a) De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d’en indiquer les délais de réalisation et d’examiner leur compatibilité avec la partie...

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