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Conduire une procédure de mise en sécurité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Par défaut d’entretien ou du fait d’une cause extérieure (naturelle ou artificielle), un immeuble peut présenter un trouble à la sécurité publique et contraindre l’autorité publique à prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique aux abords de cet immeuble.

Dès lors, il convient de distinguer, en fonction de l’état de l’immeuble et des désordres constatés, la nature de la procédure à engager selon la gravité des désordres.

Les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation précisent les modalités à mettre en œuvre en vue de la prise d’un arrêté de mise en sécurité.

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Identifier le cadre applicable aux édifices menaçant ruine

La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes :

  • Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ;
  • Le fonctionnement défectueux ou le défaut d’entretien...
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