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Conduire une opération d’expropriation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’expropriation est une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, destinée à permettre l’acquisition des fonciers rendus nécessaires pour la réalisation d’une opération qui satisfait l’utilité publique. Le droit de l’expropriation se juxtapose à la réglementation en matière de droit de préemption urbain, à la différence que le premier ne repose pas sur le principe d’une vente volontaire.

L’expropriation a pour intérêt majeur de permettre aux personnes publiques d’engager et de mettre en place des projets publics sans craindre un blocage issu d’un refus du propriétaire d’une parcelle concernée par le projet.

Elle ne peut être mise en œuvre que pour cause d’utilité publique à l’issue d’une procédure longue et complexe, et ce dans le but de préserver les droits des expropriés.

La procédure d’expropriation est subdivisée en deux phases, l’une administrative, l’autre judiciaire.

Le droit relatif à l’expropriation est fortement réglementé, eu égard à son aspect attentatoire aux libertés fondamentales ; ce droit est également un droit jurisprudentiel dans la mesure où les juges judiciaires et administratifs ont souvent l’occasion de venir en préciser l’étendue, qu’il s’agisse des notions d’utilité publique, d’indemnisation, ou encore d’annulation des décisions préfectorales.

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Les conditions de recours à l’opération d’expropriation

Le droit de l’expropriation est soumis à certaines conditions quant à son utilisation.
En premier lieu, il est à rappeler que l’expropriation de biens ne peut concerner que des biens ou droits relevant du domaine privé, qu’il soit à ce titre question de personnes physiques comme de personnes morales (par opposition, donc, les biens du domaine public doivent faire l’objet d’une autre procédure, de type...

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