Fichepratique

Conduire une enquête publique

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Référence : 2388

Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il convient de respecter, sous peine que la régularité de l’enquête soit contestée, et la mise en œuvre de l’opération projetée retardée d’autant.

Attention ! Il n’est question ici que de l’enquête publique environnementale, dite « enquête Bouchardeau ». Cette enquête, devenue l’enquête publique de droit commun, et la plus contraignante, n’est toutefois pas universelle. D’autres régimes d’enquête publique existent, comme en matière d’expropriation. Les règles procédurales diffèrent alors par certains aspects. Il faut être vigilant quant à la procédure retenue, car si une enquête publique a été menée selon une procédure moins exigeante, cela constituera une irrégularité susceptible de remettre en cause la légalité de l’opération.

Schéma
Conduire une enquête publique

L’enquête publique de droit commun est nécessaire, désormais, pour tous les projets d’une certaine envergure. Son déroulement est très codifié, pour permettre à la fois une réelle participation du public et une réelle étude des effets environnementaux du projet. Mal menée, elle peut rapidement devenir le talon d’Achille d’un projet : si elle est irrégulière, elle pourra être annulée, ainsi que tous les actes concernant le projet pris à sa suite. Voici comment la mener régulièrement.

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1.

Lancer l’enquête publique

Si un projet est soumis à enquête publique, sur le fondement des articles L. 123-2 et R. 123-1 du Code de l’environnement (par renvoi au champ d’application de l’étude d’impact), le maire, ou plus généralement l’autorité compétente, adopte un arrêté de principe sur l’ouverture de l’enquête publique.

L’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête saisit ensuite, en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur (ou d’une commission d’enquête), le président du tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le siège de cette autorité et lui adresse une demande qui précise :

  • l’objet de l’enquête ;
  • la période d’enquête proposée.

Cette demande doit également comporter un résumé non technique ou une note de présentation (ou le cas échéant l...

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