Conditions d’obtention des congés

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Référence : 8799

L'essentiel par l'éditeur

Les conditions d'obtention des congés dans la fonction publique varient selon le type de congé et l'ancienneté de l'agent. Certains congés sont de droit, d'autres dépendent des nécessités du service. Les agents en CDI bénéficient de congés supplémentaires comme le congé de mobilité. Les congés pris en compte pour l'ancienneté incluent les congés annuels, de maternité, et de maladie. Les agents à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein. Les interruptions de service influencent l'ancienneté requise.

  • Quels sont les congés de droit dans la fonction publique ?
  • Comment l'ancienneté est-elle calculée pour l'octroi des congés ?
  • Quels congés sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté ?
1.

Bénéficiaires

Principes généraux

Le régime des congés est identique pour tous les agents contractuels, à l’exclusion des agents contractuels suivants :

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