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L'essentiel par l'éditeur
Les concours d'accès à la fonction publique territoriale (FPT) sont régis par des principes d'égalité, d'impartialité et de respect des droits acquis. Les concours se déclinent en externe, interne et troisième voie, chacun avec des conditions spécifiques. L'organisation est partagée entre le CNFPT et les centres de gestion, avec des innovations comme la visioconférence pour les épreuves orales. Les règles garantissent une représentation équilibrée hommes/femmes dans les jurys et des aménagements pour les candidats handicapés.
Le juge administratif estime qu’il y a rupture d’égalité des candidats à un concours lorsque le matériel mis à disposition créait des situations inégales dans les épreuves ou lorsque certains ont disposé de photocopies illisibles ou de documents particuliers (CE, 12 oct. 1992, Mlle Lannic).
Le jury constitue la pièce maîtresse du concours et une jurisprudence constante s’est attachée à en garantir l’indépendance.
Lorsque le jury fait preuve de partialité, les opérations du concours sont annulées.
Manque par exemple d’impartialité un jury exerçant des pressions sur certains candidats afin qu’ils ne se présentent pas aux épreuves finales.
Toutefois, le juge administratif fait preuve d’une grande prudence pour reconnaître que la r...
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