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L'essentiel par l'éditeur
La mise en commun des effectifs de police municipale permet aux communes de mutualiser leurs ressources pour répondre à des besoins permanents ou ponctuels. Une convention de mise à disposition, d'une durée de un à trois ans, est nécessaire et doit être approuvée par le conseil municipal et le préfet. Les agents restent sous l'autorité de leur commune d'origine, et l'armement nécessite l'accord unanime des communes. La régie de timbres-amendes est centralisée, et des réunions régulières assurent la coordination.
Rappel
Pour en savoir plus sur l’opportunité de conclure ou non une convention de mise en commun, consultez la fiche Comment les communes peuvent-elles mettre en commun leurs agents de police ?.
Il convient d’abord de déterminer si les besoins de mutualisation des moyens sont permanents ou temporaires :
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