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L'essentiel par l'éditeur
Un marché public doit être attribué par l'organe compétent, selon des règles qui varient selon la collectivité. La commission d'appel d'offres (CAO), l'exécutif ou l'assemblée délibérante peuvent être impliqués selon le type et le montant du marché. La formalisation de la décision d'attribution est cruciale pour éviter les vices de procédure. Les candidats non retenus doivent être informés, et les données du marché doivent être publiées en open data.
Après avoir mené à bien toute votre mise en concurrence, il est important de ne pas vicier la procédure en faisant attribuer et signer le contrat par une autorité incompétente, ou encore en ne respectant pas les formalités de publicité requises.
A noter
L’organe compétent pour attribuer le marché n’est pas le même selon que le marché a été lancé par une collectivité territoriale ou un autre acheteur. Il ne sera question ici que des procédures lancées par une personne publique locale (autre qu’un établissement public de santé).
Au sein des collectivités territoriales, trois organes sont susceptibles d’être compétents pour attribuer un marché :
Les règles de compétence varient sel...
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Schémas de procédures administratives
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