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L'essentiel par l'éditeur
Le Papripact est un outil essentiel pour la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail dans les collectivités. Il détaille les actions à entreprendre, leurs conditions d'exécution et leur coût. Basé sur l'analyse des risques, il s'intègre dans la politique de santé et sécurité de la collectivité. Présenté à la FSSCT, il inclut un plan d'actions avec des indicateurs d'évaluation et des responsabilités claires, favorisant une démarche participative.
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir en matière de santé et de sécurité au travail. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.
Pour rédiger le Papripact, la collectivité peut s’appuyer sur les principes généraux de prévention ( C. trav., art. L. 4121-1 ) ainsi que sur l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services de la collectivité, principalement au travers du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) (cf. Les mesures de prévention à prendre à la suite de l’évaluation des risques)....
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Intégral Ressources humaines
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