Concevoir le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact)

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 5608

L'essentiel par l'éditeur

Le Papripact est un outil essentiel pour la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail dans les collectivités. Il détaille les actions à entreprendre, leurs conditions d'exécution et leur coût. Basé sur l'analyse des risques, il s'intègre dans la politique de santé et sécurité de la collectivité. Présenté à la FSSCT, il inclut un plan d'actions avec des indicateurs d'évaluation et des responsabilités claires, favorisant une démarche participative.

  • Comment élaborer un Papripact efficace pour une collectivité ?
  • Quelles sont les étapes clés pour intégrer le Papripact dans la politique de santé et sécurité ?
  • Quels éléments doivent être inclus dans le Papripact pour assurer une prévention optimale ?
1.

Établir le programme annuel de prévention de la collectivité

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir en matière de santé et de sécurité au travail. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.

Pour rédiger le Papripact, la collectivité peut s’appuyer sur les principes généraux de prévention ( C. trav., art. L. 4121-1 ) ainsi que sur l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services de la collectivité, principalement au travers du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) (cfLes mesures de prévention à prendre à la suite de l’évaluation des risques)....

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?