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L'essentiel par l'éditeur
Le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de travail (RASSCT) est un outil essentiel pour les collectivités, permettant d'évaluer et d'améliorer les politiques de prévention. Il s'appuie sur le programme annuel de prévention et le document unique d'évaluation des risques. Le RASSCT inclut des données sur l'absentéisme, la médecine du travail, et les dispositifs de signalement. Il favorise la prise de décision et l'implication des acteurs internes pour une politique de santé au travail efficace.
Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Il permet de faire le point sur la situation de la collectivité en matière de prévention des risques tout en dressant le bilan des actions menées sur ce plan. Depuis le 1er janvier 2021, il s’intègre dans le rapport social unique (RSU) de l’établissement ( CGFP, art. R. 231-3 et R. 231-4 ).
La transformation du CHSCT en formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) a fait disparaître la nécessité de présenter un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale en ces domaines. Celui-ci est en effet désormais considéré comme intégré dans le RSU. Toutefois, compte tenu du caractère limité de certaines informations du RSU, il peut être intéressant de maintenir la présentation d’un bilan plus complet. Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue et le maintien de l’obligation d’établir le Papripact, il est important voire indispensable de continuer à présenter un bilan des actions menées.
Après s’être engagée sur une politique de santé et sécurité au travail, la collectivité définit un programme annuel de prévention qui prend en compte les enjeux et objectifs déterminés et décline les actions à mettre en œuvre. Une fois l’année écoulée, un bilan des réalisations est effectué, avec et auprès des différents acteurs internes de prévention, en s’appuyant sur différents types d’indicateurs de suivi.
Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT) découle en partie du Papripact (cf. Comment concevoir un programme annuel de prévention au sein d’une collectivité) : ce dernier est donc déterminant. Pour rappel, il présente :
Important
C’est sur ces points que le bilan se construit ultérieurement : un bilan ne peut se rédiger et s’avérer pertinent s’...
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