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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

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Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire.

Ce mode d’intervention est plus développé pour certaines activités que d’autres, comme le montre l’observatoire de l’emploi et de l’activité dans les services à la personne établi par l’ANSP depuis 2006.

Pour développer cette forme d’intervention, les opérateurs s’interrogent sur le modèle économique pertinent à proposer.

  • Quel contenu de l’offre de service, qui variera sensiblement selon que l’organisme s’adresse ou non à des publics fragiles ?
  • Quelle articulation entre deux modes d’intervention différents, selon que l’organisme propose ou non des prestations de services pour les mêmes activités ?

L’offre mandataire sera également variable selon que la demande à laquelle elle répond porte sur l’activité elle-même ou bien essentiellement sur le placement ou l’accompagnement de l’employeur.

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Faire le choix d’un domaine d’activité compatible avec le mode mandataire

Toutes les activités des services à la personne, définies par le Code du travail, peuvent, en théorie, être proposées en mode mandataire.

En pratique, seules les activités qui correspondent à l’une des catégories d’emplois familiaux définis par la branche professionnelle des salariés du particulier employeur peuvent être mises en...

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