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Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

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Mise à jour le 17 déc. 2023 | Référence : 2463

Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. Historiquement passés de gré à gré, ces contrats doivent aujourd’hui être mis en concurrence : des procédures de passation ont été aménagées par les textes, en fonction du montant envisagé de l’opération et du protagoniste qui supportera le risque d’exploitation.

Il convient de savoir laquelle mettre en œuvre pour éviter que votre contrat ne soit remis en question pour vice de procédure.

Schéma
Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Si la concession d’aménagement, en termes opérationnels, présente des spécificités qui la rendent précieuse, elle doit être mise en concurrence. La procédure à retenir variera selon le montant des recettes prévisionnelles globales de la convention, et selon la personne qui en supporte le risque économique. Voici dans chaque cas de figure la procédure applicable.

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1.

Vérifiez si vous vous trouvez dans un cas de dispense de formalités

Pour vous aider à déterminer si c’est bien une concession d’aménagement que vous devez conclure, vous pouvez consulter la fiche Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?.

Les textes ont prévu une situation où, bien que le montant de la convention nécessite en principe sa mise en concurrence, celle-ci ne sera pas nécessaire. C’est l’exception de quasi-régie (anciennement « in house »), qui est applicable lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  • la convention d’aménagement doit être conclue entre la collectivité et un aménageur sur lequel elle exerce un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services ;
  • cet aménageur réalise plus de 80 % de ses activités avec elle ;
  • aucun contre-pouvoir n’existe au sein de la structure de l’aménageur, qui...
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