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L'essentiel par l'éditeur
La concession d'aménagement en France nécessite une mise en concurrence, sauf en cas de quasi-régie. Le risque économique et le montant de l'opération influencent la procédure à suivre. En dessous de 5 538 000 € HT, une procédure simplifiée est possible. La collectivité doit évaluer globalement le montant prévisionnel pour éviter l'annulation de la procédure. Les règles des marchés publics s'appliquent si le risque n'est pas transféré au concessionnaire.
Pour vous aider à déterminer si c’est bien une concession d’aménagement que vous devez conclure, vous pouvez consulter la fiche Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?.
Les textes ont prévu une situation où, bien que le montant de la convention nécessite en principe sa mise en concurrence, celle-ci ne sera pas nécessaire. C’est l’exception de quasi-régie (anciennement « in house »), qui est applicable lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
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Schémas de procédures administratives
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