L'essentiel par l'éditeur
Le CLSPD et le CISPD sont des instances clés pour la sécurité locale en France, permettant une concertation entre acteurs publics et privés pour la prévention de la délinquance. Le maire joue un rôle central, et la loi de 2021 renforce son implication. Ces conseils facilitent l'échange d'informations et la coordination des actions de sécurité. La stratégie nationale 2020-2024 réaffirme leur importance, encourageant la coopération intercommunale et l'optimisation des ressources pour une sécurité efficace.
Un CLSPD peut être créé dans un cadre communal ou intercommunal. Dans le premier cas, sa création relève de la compétence du conseil municipal. Dans le second, la décision de créer un CLSPD ne peut appartenir au seul conseil de la communauté d’agglomération, de la communauté urbaine ou de la communauté de communes, qui n’est pas compétent en matière de sécurité. La décision se prend alors dans les mêmes conditions que dans le cas d’un CLSPD communal, par « délibérations concordantes » des conseils municipaux avec l’organe délibérant de l’EPCI. À l’instar des communes, ce dernier sera l’un des membres du CLSPD intercommunal, en raison de sa compétence « prévention ».
Dans le cas de la création d’un CLSPD intercommunal, le territoire du conseil sera normalement le même que celui de l’E...
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