Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code de la  commande publique

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Mise à jour le 10 oct. 2024 | Référence : 0022

L'essentiel par l'éditeur

La nomenclature achat est un outil essentiel pour respecter le Code de la commande publique, permettant de vérifier la valeur des achats par rapport aux seuils réglementaires. Elle se compose de familles de produits/services et d'items homogènes, facilitant l'évaluation des besoins. Inspirée de modèles existants, elle doit être adaptée à chaque entité. Un recensement précis des achats passés et futurs est crucial pour son efficacité. L'adhésion des parties prenantes et un suivi rigoureux sont indispensables.

  • Comment établir une nomenclature achat conforme au Code de la commande publique ?
  • Pourquoi est-il important de recenser les achats passés et futurs pour une nomenclature achat ?
  • Quels sont les avantages d'utiliser des modèles existants pour créer une nomenclature achat ?
1.

Comprendre le fonctionnement d’une nomenclature achat

La nomenclature achat est un outil nécessaire pour vérifier la valeur des achats effectués par l’acheteur au regard des seuils prévus par le Code de la commande publique. Cinq étapes vous sont proposées ici pour comprendre et maîtriser le fonctionnement d’une nomenclature achat.

La nomenclature achat doit recouvrir l’ensemble des achats passés par votre collectivité. Elle doit ainsi être comprise de la même manière par tous les services susceptibles d’acheter un bien ou un service.

Votre nomenclature achat se présentera sous la forme d’une liste à deux niveaux :

  • la liste de premier niveau comportera des familles de produits ou de services ;
  • la liste de second niveau décrira, pour chaque famille de produits ou de services un ensemble de produits ou de services dits « homogènes » (de m...
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