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L'essentiel par l'éditeur
La loi n° 2003-709 offre aux entreprises mécènes une réduction d'impôts de 60 % sur les dons, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires. Le mécénat, au-delà des avantages fiscaux, est un outil de relations publiques, favorisant la cohésion interne et l'image citoyenne. Les entreprises privilégient le mécénat local pour renforcer leur ancrage territorial. Les contreparties sont limitées à 25 % de la valeur du don, rendant le mécénat plus solidaire que commercial.
Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations introduit dans le régime fiscal du mécénat des avantages dont la connaissance est indispensable à l’opérateur culturel. Cette loi induit pour les entreprises une réduction d’impôts égale à 60 % du montant du don, retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT. Le don peut être effectué :
En cas de dépassement du plafond, les entreprises peuvent reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
À ces dispositions globales s’ajoutent des mesures spécifiques en faveur de la culture.
Aussi incitatifs soient-ils, ces avantages fiscaux ne sauraient cependant...
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