Fichepratique

Comprendre les motivations des entreprises mécènes et partenaires

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Référence : 0810

L'essentiel par l'éditeur

La loi n° 2003-709 offre aux entreprises mécènes une réduction d'impôts de 60 % sur les dons, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires. Le mécénat, au-delà des avantages fiscaux, est un outil de relations publiques, favorisant la cohésion interne et l'image citoyenne. Les entreprises privilégient le mécénat local pour renforcer leur ancrage territorial. Les contreparties sont limitées à 25 % de la valeur du don, rendant le mécénat plus solidaire que commercial.

  • Quels sont les avantages fiscaux pour les entreprises mécènes en France ?
  • Comment le mécénat peut-il renforcer l'image d'une entreprise ?
  • Pourquoi les entreprises privilégient-elles le mécénat local ?

Le mécénat culturel souffre des effets de la crise ! La crise sanitaire ne va, de ce point de vue, rien arranger. Et les structures culturelles sont nombreuses à se tourner vers lui quand les collectivités publiques peinent à les financer. Comme le rappelait Jacques Rigaud, ancien président de l’Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) : « Il faut arrêter de penser que le mécénat n’est que de la communication bon marché pour les entreprises. » De nombreuses motivations conduisent en effet les sociétés à s’engager dans une démarche partenariale. Le porteur de projet qui souhaite construire une stratégie à leur intention doit dès lors être capable d’argumenter en faveur de chacune d’entre elles.

Pour un opérateur culturel, comprendre comment son projet est susceptible de contribuer au développement de l’économie de son partenaire est donc un préalable incontournable à la construction d’une stratégie de partenariat.

1.

Comprendre que l’impact des dispositifs d’incitation fiscale reste limité

Des dispositions incitatives

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations introduit dans le régime fiscal du mécénat des avantages dont la connaissance est indispensable à l’opérateur culturel. Cette loi induit pour les entreprises une réduction d’impôts égale à 60 % du montant du don, retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT. Le don peut être effectué :

  • en numéraire ;
  • en compétence ;
  • en nature.

En cas de dépassement du plafond, les entreprises peuvent reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

À ces dispositions globales s’ajoutent des mesures spécifiques en faveur de la culture.

Des impacts limités

Aussi incitatifs soient-ils, ces avantages fiscaux ne sauraient cependant...

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