Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

2050

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution.

Cette phase a notamment pour objet de définir avec précision le programme à réaliser (équipements, logements, activités, etc.), le planning prévisionnel, les modalités de financement et les règles applicables.

Cette fiche vous guidera sur la marche à suivre.

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Définir les règles applicables dans la ZAC

Depuis la loi de solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le recours à un plan d’aménagement de zone (PAZ) n’est plus possible. Les PAZ arrêtés avant l’entrée en vigueur de la loi sont cependant susceptibles d’être maintenus et modifiés dans certaines conditions.

Désormais et par principe, l’aménagement et l’équipement de la zone sont réalisés dans le respect des règles d’urbanisme applicables (PLU ou RNU). Ainsi,...

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