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Gouvernance locale Gouvernance communale Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

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Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans la plupart des marchés « simples », vous allez lancer une procédure d’achat public, et conclure un contrat avec un intervenant unique. Mais parfois, pour des marchés plus complexes (services, travaux), ou lorsque la gamme de produits recherchés est large, vous pourrez être amené à négocier et à conclure un contrat avec plusieurs intervenants, pour que votre besoin soit complètement couvert.

Dans ce cas de figure, il faut bien connaître les formes d’organisation possibles, afin d’identifier au mieux vos interlocuteurs, de connaître tous les intervenants du contrat et, le cas échéant, de rechercher les responsabilités des uns ou des autres le moment venu.

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Identifier les deux types de réponses groupées possibles

Les réponses à plusieurs entreprises peuvent prendre deux formes :

  • La cotraitance, ou groupement momentané d’entreprises, qui consiste pour des entreprises disposant de compétences complémentaires ou d’une « force de frappe » insuffisante pour répondre seule à un marché d’envergure, à s’unir pour répondre à un marché complexe ;
  • La sous-traitance, qui consiste pour une...
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