Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser

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Référence : 0878

L'essentiel par l'éditeur

Le régime d'auto-entrepreneur, instauré par la loi n° 2008-776, simplifie la création d'entreprise individuelle en France. Il permet d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale avec des formalités allégées et des charges sociales et fiscales simplifiées. Les seuils de chiffre d'affaires sont de 170 000 € pour la vente de marchandises et 70 000 € pour les services. Toutefois, il présente des limites, comme l'impossibilité de déduire des frais professionnels et une protection sociale limitée.

  • Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur en France ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients du régime d'auto-entrepreneur ?
  • Comment les charges sociales et fiscales sont-elles calculées pour un auto-entrepreneur ?
1.

Connaître les conditions d’accès au régime d’auto-entrepreneur

Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le régime d’auto-entrepreneur s’applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent une entreprise individuelle (régime de la micro entreprise) pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire. Le nombre de créations d’entreprise sous ce régime est croissant.

Toutes les activités, exercées à titre principal ou accessoire, peuvent en principe relever du régime micro-entrepreneur : activité commerciale d’achat, de revente ou de service, activité artisanale, activité libérale.

L’accessibilité à ce régime dépend du chiffre d’affaires réalisé annuellement, il a été doublé pour 2018:

  • 170 000 € HT pour une activité de vente d...
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