Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement

Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges). En tant qu’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), leur régime est encadré par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 (codifié dans les articles L. 421‑1 et suivants du Code de l’éducation).

Afin d’épauler l’élu et de mener des partenariats avec les collèges et lycées de son territoire, le directeur de l’éducation doit connaître les spécificités de ces établissements. Un EPLE a un statut d’établissement public à caractère administratif (EPA), ce qui lui confère une personnalité juridique. De plus, placé sous la responsabilité d’un chef d’établissement (un principal dans les collèges et un proviseur dans les lycées) et géré par un conseil d’administration, il jouit d’une certaine autonomie administrative, financière et pédagogique.

Le conseil d’administration est composé de 30 membres (24 dans les collèges de moins de 600 élèves), répartis comme suit : un tiers de représentants du personnel de l’établissement, un tiers de représentants des parents d’élèves et des élèves, un tiers de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnalités qualifiées. Il règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement et fixe notamment le projet d’établissement, les règles d’organisation et le budget.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a augmenté le nombre des élus siégeant au sein des conseils d’administration des EPLE et prend en compte la réalité d’établissements scolaires gérés de façon intercommunale.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 acte également la possibilité pour un membre de l’administration locale d’être membre du conseil d’administration : « Lorsque les représentants d’une même collectivité territoriale sont au nombre de deux, l’un d’entre eux peut ne pas être membre de l’assemblée délibérante. »