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L'essentiel par l'éditeur
Les zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS) permettent aux conseils départementaux de protéger des espaces naturels en exerçant un droit de préemption. Ce dispositif doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale et nécessite l'accord des communes concernées. La procédure d'aliénation est distincte du droit de préemption urbain et impose une déclaration préalable. Les terrains acquis doivent être aménagés pour le public, sauf exception. Le droit de préemption peut être délégué à d'autres entités publiques.
Afin de répondre aux objectifs définis ci-avant, l’ article L. 215-1 du Code de l’urbanisme offre la possibilité au conseil départemental de créer des zones de préemption des espaces naturels sensibles. Il doit néanmoins être relevé que cette politique devra être compatible avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des chartes intercommunales de développement et d’aménagement, avec les directives territoriales d’aménagement et avec les lois d’aménagement et d’urbanisme.
Attention
Dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé, les zones de préemption sont créées avec l’accord de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme. En l’absence d’u...
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Urbanisme et aménagement
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