Comprendre le fonctionnement du logement social pour faire valoir l’intérêt du territoire et des habitants

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Mise à jour le 12 avr. 2023 | Référence : 14137

L'essentiel par l'éditeur

Le logement social en France est financé par la Caisse des dépôts et consignations, offrant des prêts avantageux aux bailleurs sociaux pour produire divers types de logements adaptés aux besoins socio-économiques des habitants. Les contraintes financières et légales influencent la production et l'attribution des logements, nécessitant une collaboration étroite entre les collectivités et les bailleurs pour optimiser l'équilibre de peuplement. Une approche holistique et des échanges continus avec les services d'urbanisme sont essentiels pour répondre aux besoins du territoire.

  • Comment fonctionne le financement du logement social en France ?
  • Quelles sont les contraintes légales et financières pesant sur les bailleurs sociaux ?
  • Comment optimiser la production de logements sociaux en fonction des besoins du territoire ?
1.

Le financement du logement social, un dispositif complexe

Le financement du logement social est assuré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), groupe public en charge de missions d’intérêt général pour le compte de l’État et des collectivités territoriales. Au titre de ses compétences au service de l’État, ils délivrent notamment les prêts aux bailleurs sociaux pour la production de logements sociaux, prêts attribués de façon plus avantageuse que par le secteur bancaire « classique ». En compensation de cet accès aux prêts sous conditions avantageuses, le type de prêt accordé détermine le plafond de loyer que pourra fixer le bailleur pour les locataires.

Ces prêts sont :

  • le Plai (prêt locatif aidé d’intégration), permettant une production de logements aux loyers les plus faibles et donc à destination des locataires en situation...
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