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L'essentiel par l'éditeur
Le permis d'aménager (PA) est essentiel pour les projets d'aménagement urbain, économique, touristique ou patrimonial. Il s'applique aux lotissements, campings, parcs de loisirs, et autres projets dépassant certains seuils de superficie ou d'impact. Une erreur de qualification peut entraîner des retards ou des annulations. Les projets non soumis à PA incluent certaines divisions foncières et remembrements. Le PA peut aussi inclure une autorisation de démolition, simplifiant ainsi les démarches administratives.
La loi définit précisément ce que peut être une opération d’aménagement : elle doit correspondre à des objectifs clairement définis (art. L. 300-1 du Code de l’urbanisme ).
Il peut s’agir :
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Urbanisme et aménagement
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