Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux

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Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Cette fiche vise à préciser le contenu du cadre de référence établi par l’État en 2006. Il s’agit d’un document incontournable visant à faciliter l’élaboration des Agendas 21 locaux par les collectivités et à assurer la qualité de ces projets.

L’utilité d’un cadre de référence est expliquée et la fiche définit ce qu’est un Agenda 21 local et, plus largement, un projet territorial de développement durable. Elle décrit ensuite les composantes essentielles du cadre de référence : les cinq finalités visées, les grands domaines d’action et enfin les cinq éléments déterminants de la démarche.

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Pourquoi un cadre de référence ?

Le Sommet de Rio en 1992 a vu l’adoption par 173 États de l’Agenda 21 de Rio, ou Action 21, plan d’action pour le XXIe siècle. Son article 28, identifie les collectivités locales comme des acteurs clés pour contribuer au développement durable à l’échelle des territoires : « Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue...

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