Comprendre le bulletin de salaire des agents de la fonction publique hospitalière

Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des éléments nécessaires à la compréhension par l’agent ou le salarié du résultat de son travail : qualifications, périodes d’emploi, éléments du brut, cotisations salariales et patronales, précomptes...

Dans un souci de clarification et de normalisation, le gouvernement a publié un certain nombre de textes tendant à simplifier et à généraliser la présentation de ce document.

Cette fiche rappelle la structure que doit respecter le bulletin de salaire ainsi que les mentions obligatoires qui doivent y figurer.

Le bulletin de paie simplifié, rendu obligatoire depuis le 1^er janvier 2017 pour les entreprises privées employant au moins 300 salariés, a été étendu à toutes les entreprises à compter du 1^er janvier 2018. Ce bulletin de paie est dénommé « bulletin clarifié ».

La délivrance d’un bulletin de paie non conforme aux nouvelles dispositions est sanctionnée par une amende de 450 € par bulletin irrégulier.

À la question « Quelles sont les règles d’établissement d’un bulletin de salaire dans la fonction publique ? », la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) répond :

« Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de droit privé. Seuls, les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes. »

Dans cette fiche, nous prenons donc comme base d’établissement d’un bulletin de salaire les éléments connus de la législation, même si la référence en est le Code du travail et non les statuts de la fonction publique.