Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

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Mise à jour le 16 mai 2024 | Référence : 13403

L'essentiel par l'éditeur

Les départements, régions et EPCI jouent un rôle clé dans la préservation des espaces naturels en France. Les départements exercent un droit de préemption sur les espaces naturels sensibles (ENS) et peuvent financer des actions de protection. Les régions élaborent des schémas régionaux d'aménagement (Sraddet) pour fixer des objectifs de développement durable. Les EPCI, via les SCoT et PLUi, planifient l'urbanisme en intégrant la protection de la biodiversité et la lutte contre l'artificialisation des sols.

  • Quelles sont les compétences des départements en matière de préservation des espaces naturels ?
  • Comment les régions contribuent-elles à la protection de l'environnement à travers le Sraddet ?
  • Quel est le rôle des EPCI dans la planification urbaine et la protection de la biodiversité ?
1.

Identifier les compétences

Le département

Si les départements sont davantage identifiés dans leur rôle d’acteurs des solidarités, ils exercent des compétences fortes dans le domaine de la préservation et de la valorisation des espaces naturels, au premier rang desquelles le droit de préemption des espaces naturels sensibles (ENS).

Le département est en effet compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des ENS, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes généraux posés à l’ article L. 101-2 du Code de l’urbanisme .

Pour mettre en œuvre cette politique, le département peut même institu...

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