Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents d’urbanisme

Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long terme, tandis que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales représentent les moyens de déclinaison locale et opérationnelle de cette stratégie. Chaque document doit répondre à des objectifs définis par le législateur et peut user d’outils différents.

Le législateur a également prévu les modalités d’articulation entre ces documents. Sur ce point, les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est indispensable à l’élaboration de toute norme d’urbanisme.

Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en valeur des paysages, chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux…), les documents locaux d’urbanisme (PLU, document en tenant lieu et carte communale) doivent aussi leur être compatibles (C. urb., art. L. 131-4).