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L'essentiel par l'éditeur
Un groupement d'opérateurs économiques permet à plusieurs entreprises de mutualiser leurs ressources pour répondre à un marché public. Il existe deux formes principales : le groupement conjoint, où chaque membre exécute des prestations spécifiques, et le groupement solidaire, où tous sont responsables de l'ensemble du marché. La candidature doit respecter les règles de concurrence et chaque membre doit prouver ses capacités financières, professionnelles et techniques. Le mandataire joue un rôle clé dans la coordination.
Il s’agit d’un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques) pour la passation et l’exécution d’un marché public.
Le mandataire du groupement représente l’ensemble des membres du groupement (ou cotraitants) et coordonne leurs prestations.
Les membres du groupement ont la faculté d’habiliter ou non le mandataire. Cette habilitation doit être expresse. Elle confère au mandataire le « pouvoir » d’engager les autres membres du groupement au stade de la passation du marché ; d’où la capacité donnée au mandataire habilité de signer seul l’acte d’engagement. Dans le cas où le mandataire n’est...
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