Fichepratique

Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?

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Mise à jour le 9 mars 2025 | Référence : 0114

L'essentiel par l'éditeur

Un groupement d'opérateurs économiques permet à plusieurs entreprises de mutualiser leurs ressources pour répondre à un marché public. Il existe deux formes principales : le groupement conjoint, où chaque membre exécute des prestations spécifiques, et le groupement solidaire, où tous sont responsables de l'ensemble du marché. La candidature doit respecter les règles de concurrence et chaque membre doit prouver ses capacités financières, professionnelles et techniques. Le mandataire joue un rôle clé dans la coordination.

  • Quelles sont les différences entre un groupement conjoint et un groupement solidaire ?
  • Comment s'assurer que la candidature d'un groupement respecte les règles de concurrence ?
  • Quel est le rôle du mandataire dans un groupement d'opérateurs économiques ?

À la suite de l’ouverture des plis, vous constatez la réponse d’un groupement d’opérateurs économiques.

Au nom du principe de la liberté d’accès aux marchés publics, un candidat peut se présenter seul ou en groupement (CCP, art. R. 2142-19, notamment). Vous ne pouvez rejeter une candidature au seul motif qu’elle a été présentée sous forme de groupement.

Comment appréhender une candidature en groupement par rapport à celle d’un candidat unique ?

1.

Comprendre la candidature d’un groupement d’opérateurs économiques

Qu’est-ce qu’un groupement d’opérateurs économiques ?

Il s’agit d’un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques) pour la passation et l’exécution d’un marché public.

Qu’est-ce que le mandataire d’un groupement d’opérateurs économiques ?

Le mandataire du groupement représente l’ensemble des membres du groupement (ou cotraitants) et coordonne leurs prestations.

Les membres du groupement ont la faculté d’habiliter ou non le mandataire. Cette habilitation doit être expresse. Elle confère au mandataire le « pouvoir » d’engager les autres membres du groupement au stade de la passation du marché ; d’où la capacité donnée au mandataire habilité de signer seul l’acte d’engagement. Dans le cas où le mandataire n’est...

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