Comprendre et calculer le bonus « inclusion handicap »

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Mise à jour le 19 juin 2024 | Référence : 14205

L'essentiel par l'éditeur

Le bonus « inclusion handicap » est calculé en fonction du prix de revient par place et du pourcentage d'enfants en situation de handicap. Le calcul se base sur le total des dépenses annuelles et le nombre de places agréées, sans proratisation pour les ouvertures en cours d'année. Le taux de financement dépend du pourcentage d'enfants handicapés, influençant le montant du bonus. Les justificatifs de handicap ou de détection en cours sont essentiels pour le contrôle par la CAF.

  • Comment calculer le bonus « inclusion handicap » pour une structure d'accueil ?
  • Quels sont les critères pour déterminer le taux de financement des places pour enfants handicapés ?
  • Quels documents sont nécessaires pour justifier le handicap ou la détection en cours auprès de la CAF ?
1.

Calcul du prix de revient par place de la structure

L’un des critères du calcul du bonus « inclusion handicap » est le prix de revient par place (et non pas par heure facturée comme dans le cas de la prestation de service unique [PSU]).

Il se calcule en divisant le total des dépenses de l’année par le nombre de places de l’agrément. S’il y a eu un changement dans l’année, c’est le chiffre le plus haut qui est retenu. Il n’y a aucune proratisation pour une ouverture en cours d’année.

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