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Action sociale Accueil de la petite enfance Comprendre et calculer le bonus « inclusion handicap »

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Comprendre et calculer le bonus « inclusion handicap »

Mise à jour le 19 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les conventions relatives aux droits des personnes handicapées et des enfants, les lois sur le handicap, le Code de la santé publique et toutes les études convergent vers un accès renforcé des enfants en situation de handicap aux établissements d’accueil du jeune enfant.

Afin de favoriser l’accessibilité pour les familles, le barème national des participations familiales prévoit une tarification inférieure quand l’un des enfants est en situation de handicap.

Toutefois, pour que cet accueil soit bénéfique aux enfants, les structures doivent dépasser un certain nombre de freins : qu’il s’agisse de besoins en formation, de renfort d’équipe ou bien de matériel spécifique…

Cette aide est conçue pour soutenir un projet de structure et accorde donc un financement dès le premier enfant identifié, pour toutes les places et non pour le seul accueil de cet enfant.

Cette démarche est très louable mais le mode de calcul est complexe et impose de respecter scrupuleusement la méthode pour évaluer la recette afférente.

La présente fiche détaille chaque étape du processus et est illustrée par des exemples.

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Calcul du prix de revient par place de la structure

L’un des critères du calcul du bonus « inclusion handicap » est le prix de revient par place (et non pas par heure facturée comme dans le cas de la prestation de service unique [PSU]).

Il se calcule en divisant le total des dépenses de l’année par le nombre de places de l’agrément. S’il y a eu un changement dans l’année, c’est le chiffre le plus haut qui est retenu. Il n’y a aucune proratisation pour une ouverture en...

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