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Marchés publics Optimiser vos achats publics Comprendre ce qu’est un plan d’actions achats

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Comprendre ce qu’est un plan d’actions achats

Mise à jour le 18 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Dans un contexte d’optimisation des ressources et de rationalisation des dépenses publiques, les acheteurs publics jouent un rôle central dans l’amélioration continue de la performance des organisations publiques. Cette évolution repose sur une professionnalisation accrue, encadrée par des textes juridiques clés du droit français, parmi lesquels :

  • la circulaire du 10 février 2012, qui établit les bases de la professionnalisation des achats pour les établissements publics de l’État ;
  • le Code de la commande publique, introduit par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et consolidé par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, qui structure les règles applicables aux marchés publics ;
  • le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016, qui a instauré la direction des achats de l’État et défini les principes de gouvernance des achats publics, complété par sa circulaire d’application ;
  • la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, qui a transformé la fonction publique en introduisant des mesures favorisant une gestion plus efficace des achats ;
  • le rapport de la Cour des comptes (Année 2023), qui met en lumière l’importance des plans d’actions achats dans la stratégie globale de performance des entités publiques.

Ces cadres juridiques et rapports soulignent l’importance d’élaborer des plans d’actions achats annuels (PAA). Ces plans permettent d’identifier des leviers d’amélioration, de garantir une meilleure qualité des prestations et de renforcer la rentabilité des achats publics. Ils constituent ainsi un outil essentiel pour conjuguer maîtrise budgétaire et optimisation des processus.

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Les achats comme levier de performance

Dans un contexte de rationalisation des finances publiques (initié avec la Révision générale des politiques publiques en 2007 et poursuivi par la Modernisation de l’action publique en 2012), le plan d’actions achats (PAA) annuel joue un rôle clé dans l’amélioration de la performance des achats publics. Il vise à optimiser à la fois les aspects quantitatifs (réduction des coûts, maîtrise budgétaire) et qualitatifs (amélioration du...

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