Composition et rôle des conseils de développement

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Mise à jour le 29 févr. 2024 | Référence : 14295

L'essentiel par l'éditeur

Les conseils de développement, instances participatives, offrent une grande liberté aux intercommunalités pour leur composition et fonctionnement. Ils regroupent des représentants diversifiés des milieux économiques, sociaux, culturels, etc., et contribuent à l'élaboration et l'évaluation des politiques territoriales. Leur rôle est crucial pour une démocratie locale de qualité, en évitant l'uniformisation et en favorisant l'innovation adaptée au contexte local.

  • Comment est composée la structure des conseils de développement ?
  • Quel est le rôle des conseils de développement dans les politiques territoriales ?
  • Quelles sont les qualités requises pour être membre d’un conseil de développement ?
1.

Composition des conseils de développement

Composition

L’ article L. 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales laisse une grande liberté aux intercommunalités dans la composition de leur conseil de développement.

C’est l’organe délibérant de l’EPCI qui détermine, par délibération, la composition du conseil de développement.

A noter

Les membres du conseil de développement sont bénévoles.

La diversité des membres est la règle puisque l’article L. 5211-10-1 susmentionné indique que le conseil de développement est composé « de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public », sans mentionner de représentation obligatoire ou de membres de droit.

La seule interdiction concerne la participation des élus com...

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