Composantes de la rémunération principale

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 8780

L'essentiel par l'éditeur

Les agents contractuels de la fonction publique bénéficient d'une flexibilité accrue dans la détermination de leur rémunération depuis le 1er mars 2022. Les administrations peuvent choisir entre une rémunération globale sans indice, une rémunération indexée sur la fonction publique, ou un taux de vacation horaire. Les indemnités de résidence et le supplément familial de traitement sont maintenus pour les agents indexés. Les vacataires sont rémunérés par vacations, et les personnels repris conservent certaines clauses salariales.

  • Quels sont les choix de rémunération pour les agents contractuels depuis le 1er mars 2022 ?
  • Comment est calculée l'indemnité de résidence pour les agents contractuels ?
  • Les vacataires dans la fonction publique sont-ils rémunérés différemment des agents contractuels ?
1.

Traitement de base

Les dispositions relatives aux éléments constitutifs de la rémunération des agents contractuels évoluent à compter du 1er mars 2022.

Textes définissant les éléments constitutifs de la rémunération : dispositifs applicables jusqu’au 1er mars 2022

Le cadre juridique de référence était différent entre, d’une part, la fonction publique territoriale et, d’autre part, la fonction publique de l’état et la fonction publique hospitalière.

En ce qui concerne la rémunération des agents contractuels de la FPT

Le renvoi à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ( devenu CGFP, art. L. 712-1 ) était prévu pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 136).

L’article 20 précité de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

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