L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) est destinée aux agents exclus des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) participant aux opérations électorales. Le calcul de l'IFCE varie selon le type d'élection et respecte un crédit global et un montant individuel maximum. Les collectivités doivent délibérer pour sa mise en œuvre. L'IFCE est cumulable avec l'IFTS et peut être versée plusieurs fois par an, selon le nombre de jours d'élection.
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) peut être octroyée aux agents participant aux opérations électorales si les conditions suivantes sont réunies :
Ainsi, sont concernés les cadres d’emplois et les grades éligibles aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), mais également des agents de catégorie A ou B qui ne peuvent bénéficier d’IHTS (exemple : ingénieurs).
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 82% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
Versionbeta