Compenser les travaux d’élection

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Référence : 4706

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) est destinée aux agents exclus des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) participant aux opérations électorales. Le calcul de l'IFCE varie selon le type d'élection et respecte un crédit global et un montant individuel maximum. Les collectivités doivent délibérer pour sa mise en œuvre. L'IFCE est cumulable avec l'IFTS et peut être versée plusieurs fois par an, selon le nombre de jours d'élection.

  • Quels agents peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ?
  • Comment est calculé le montant de l'IFCE pour les élections politiques ?
  • L'IFCE est-elle cumulable avec d'autres indemnités ?
1.

Identifier les agents pouvant bénéficier de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Les bénéficiaires

L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) peut être octroyée aux agents participant aux opérations électorales si les conditions suivantes sont réunies :

Ainsi, sont concernés les cadres d’emplois et les grades éligibles aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), mais également des agents de catégorie A ou B qui ne peuvent bénéficier d’IHTS (exemple : ingénieurs).

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