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Compenser les travaux d’élection

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués en sus de la durée réglementaire du travail, une compensation des heures réalisées devra être prévue.

Cette compensation peut être réalisée de trois manières :

  • récupération du temps de travail effectué ;
  • versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
  • versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE).

Le choix entre ces différents modes de compensation relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale.

Bien que cumulable avec le Rifseep, il pourrait également être fait le choix de dédier une partie de ce régime indemnitaire à l’indemnisation des travaux d’élection au titre d’une sujétion et ne plus recourir en conséquence à l’IFCE.

Comment les heures sont-elles récupérées ? Qui peut bénéficier d’IHTS ? Comment est calculée l’IFCE ?

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Identifier les agents pouvant bénéficier de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Les bénéficiaires

L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) peut être octroyée aux agents participant aux opérations électorales si les conditions suivantes sont réunies :

  • il s’agit de travaux supplémentaires ;
  • les éventuels bénéficiaires doivent être exclus du dispositif des indemnités...
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